Forum Famille Dalloz

Le 25 févier dernier, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, sans modification, la proposition de loi relative au service civique. Ce texte substitue au service civil mis en place en 2006 un service civique volontaire.  Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’État, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. La loi entrera en vigueur à compter de la publication des décrets d’application au plus tard le 1^er juillet 2010.