Liquidation d’un régime de séparation de biens : avez-vous de la jurisprudence récente ?
19/02/2010
Je souhaite avoir communication de la jurisprudence récente quant à la liquidation d'un régime de séparation
de biens : les époux ont fait l'acquisition du domicile conjugal à hauteur de 50 % chacun ; le prêt a été
essentiellement remboursé par le mari qui revendique une créance.
Ne doit-on pas considérer ce financement comme une contribution aux charges du ménage ?
Je crois qu'une publication fin décembre a été faite sous le nom de Maître Depondt ?
Sylvie Gazagne
Categories: Régimes matrimoniaux
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