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Enquête sociale JAF : rapport du groupe de travail

12/02/2010

Les trois réunions du groupe de travail sur l’enquête sociale en matière civile, mis en place par le cabinet du Garde des Sceaux, ont permis d’élaborer un référentiel de l’enquête sociale en matière civile.

Ce référentiel devrait être publié par arrêté fin mars.

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