Mesures d’aide sociale à l’enfance : les chiffres
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale étaient versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Nous nous intéresserons aux mesures d’aides sociales à l’enfance (ASE) qui concernent les jeunes de moins de 21 ans.
« En croissance régulière depuis plusieurs années, 297 200 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) ont été enregistrées au 31 décembre 2011 en métropole, soit 18 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans en moyenne. Les mesures d’ASE sont constituées, à parts égales, de mesures de placement des enfants en dehors de leur milieu familial et d’actions éducatives.
Globalement, la croissance des actions éducatives et celle des mesures de placement sont de même ampleur depuis 2007.
Fin 2011, 89 % des enfants accueillis au titre de l’ASE sont spécifiquement confiés à l’ASE à la suite de mesures de placement, administratives ou judiciaires ; les autres ont été placés directement par le juge, l’ASE assurant uniquement le financement du placement. Le nombre de ces enfants placés directement par le juge diminue de 4 % par rapport à 2010confortant ainsi la tendance observée au cours des années précédentes.
Parmi les enfants confiés à l’ASE, la part de ceux qui relèvent d’une mesure judiciaire reste prépondérante (74 %) : essentiellement des placements demandés par le juge – les délégations de l’autorité parentale et les mesures de tutelle étant relativement marginales.
Le nombre d’enfants confiés à l’ASE à la suite de mesures administratives augmente peu par rapport à 2010.
Les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents, représentent la quasi-totalité de ces mesures.
Les enfants spécifiquement confiés à l’ASE ont 12 ans en moyenne. La moitié de ces enfants sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans, 14 % des enfants ont moins de six ans et 14 % sont majeurs. Les garçons sont plus nombreux (55 %) que les filles. Au 31 décembre 2011, plus de la moitié de ces enfants (68 800) sont hébergés en famille d’accueil, et 38 % (50 500) en établissement public relevant de l’ASE ou du secteur associatif habilité et financé par elle. Il existe d’autres modes ’hébergement : adolescents autonomes en appartement indépendant, avec des visites régulières d’instructeurs, internats scolaires, placements auprès d’un tiers digne de confiance, villages d’enfants, etc. Les bénéficiaires hébergés de la sorte représentent 9 % des jeunes accueillis mais enregistrent la croissance la plus forte, de 15 % entre 2010 et 2011 et de 45 % sur les cinq dernières années. »
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