Forum Famille Dalloz

Une note du Haut conseil de la famille (HCF) du 10 octobre 2012 présente de façon synthétique les principales données quantitatives disponibles sur les familles et leurs évolutions. Elle est intéressante en ce qu’elle rassemble dans un même document les données – souvent éparpillées –, qui peuvent être utiles aux différentes personnes travaillant directement sur le champ familial (évolution démographique, structure familiale : mariage, pacs, union libre, séparation, cadre parental, famille recomposée, etc.).

Ainsi, par exemple, il est rappelé, à propos de la résidence alternée qu’en moyenne 13,5 % des enfants concernés par une séparation ou un divorce ont fait l’objet d’une résidence en alternance en application d’une décision de justice (Rép. min. n° 125239, JOAN Q, 20 mars 2012).

Le Secrétariat Général du HCF a recherché en vain la durée moyenne des gardes alternées en France.

Des éléments d’information transparaissent toutefois des enquêtes canadiennes. « Si 85% des enfants faisant l’objet d’une garde partagée au moment de la séparation étaient toujours dans cette situation deux ans plus tard, la proportion d’enfants ayant changé de mode de garde augmente très rapidement par la suite : ils ne sont plus que 37 % à connaître ce mode de garde trois ans après la séparation, et la proportion descend à 8 % pour les enfants de parents séparés depuis plus de six ans. Autrement dit, plus le temps écoulé depuis la séparation est important, plus la garde de l’enfant risque de se transformer en garde exclusive auprès du père ou de la mère » (F. Brunet, P. Kertudo, S. Malsan, Étude sociologique sur la résidence en alternance de parents séparés – FORS – CNAF – Dossier d’étude 2008, n°109).

Lire  la note « Quelques données statistiques sur les familles et leurs évolutions récentes »