Au Journal officiel des 1er et 23 août 2012 : bourses universitaires
Deux arrêtés du 23 juillet 2012, publiés au Journal officiel du 1er août, précisent les montants des bourses de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2012-2013 et les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de ces bourses (un arrêté du 3 août 2012 – JO du 23 août – fixe ces plafonds pour les bourses du ministère de la culture et de la communication).
Il existe sept échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 6 avec 4 697 euros versés en 10 mensualités.
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé à 6 102 euros et celui de l’aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers à 1 800 euros.
Le taux mensuel de l’aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est de 400 euros.
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