Forum Famille Dalloz

Une mère d’élève, séparée de son concubin, a inscrit l’enfant commun comme demi-pensionnaire au restaurant scolaire du collège. Jusqu’à présent, elle réglait toujours la totalité des factures, en précisant qu’elle se faisait rembourser la moitié du montant par son ex-compagnon. Ce dernier ne souhaitant plus payer, elle souhaite désormais qu’une facture lui soit adressée pour moitié et qu’une seconde le soit au père pour l’autre moitié.

Or techniquement il ne m’est pas possible d’avoir deux créanciers, le logiciel de gestion des frais scolaires ne le permettant pas. De surcroît, c’est la mère seule qui a inscrit l’enfant, lequel d’ailleurs  vit chez elle. Le juge n’a jamais été saisi sur la répartition de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Si, finalement, j’envoie, comme me le demande la mère, une facture  au père de la moitié des sommes dues, en faisant fi des problèmes techniques, il est fort probable que ce dernier refusera de payer. Du coup, j’ai répondu à la mère qu’à défaut de décision de justice elle était seule redevable de la pension et qu’elle devait au besoin saisir le juge aux affaires familiales.

Qu’en pensez-vous ?

Michel