La durée du congé de maternité ne sera pas allongée
D’abord rejetée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité l’a ensuite été par le Sénat le 1er juin 2011. Il était notamment question de porter à 20 semaines la durée du congé maternité. On se souvient que la résolution du Parlement européen en faveur d’une telle durée avait pareillement été refusée le 6 décembre 2010 par les ministres européens des affaires sociales et de l’emploi (V. nos billets du 22 oct. 2010 et du 9 déc. 2010).
Du point de vue de Roselyne Bachelot-Narquin, un tel allongement aurait pour conséquence d’aggraver un peu plus les déficits publics ainsi que les charges des entreprises. Et ce, d’autant plus qu’il était prévu à l’article 4 qu’ « une indemnité compensatrice d’un montant équivalent à son salaire [soit] assurée à la salariée (…), au moyen d’une indemnité à la charge de l’employeur lorsque le salaire dépasse le plafond fixé par la sécurité sociale. »
La ministre a souhaité qu’une expertise approfondie soit menée au préalable, pour bien cerner les conséquences réelles d’un allongement de la durée des congés. Elle a souligné que « si , du point de vue de la santé des femmes, l’allongement du congé de maternité se justifie, il peut constituer, notamment dans certains métiers du secteur privé, un frein plus ou moins important à l’emploi et à la promotion des femmes. »
Les mères devront donc attendre encore…
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