Forum Famille Dalloz

Trois pacs pour quatre mariages! Il est grand temps de s’intéresser sérieusement au pacs. Il y a exactement un an, l’AJ famille vous proposait un dossier sur la « Judiciarisation du pacs ». Aujourd’hui, ce sont les aménagements contractuels qu’elle envisage.

Avocats et notaires doivent impérativement sensibiliser leur client sur la nécessité qu’il y a pour eux de les prévoir dès le contrat d’origine. Évidemment, tout ne sera pas possible ni même prévisible. Mais il convient de soumettre aux partenaires pacsés un contrat sur mesure en fonction de l’esprit qui les anime : séparatiste ou communautaire. Pour ce faire, après avoir déterminé et hiérarchisé les objectifs du couple, il sera nécessaire de définir leur projet de vie: partage des ressources, partage de la propriété des biens, partage des pouvoirs, contribution aux charges du ménage, etc. Il vous est alors suggéré, selon l’intensité de la fusion patrimoniale souhaitée, diverses formules prenant en compte l’ajustement exprimé par les partenaires ou futurs partenaires, sans oublier le cas de la rupture, hélas, toujours possible. Quitte à rompre, autant que la séparation se fasse sur des bases déjà imaginées… dans le calme.

L’un des articles du dossier (« Les partenaires séparatistes ») est en accès libre pendant une semaine sur dalloz-revues.fr. Pour le lire, il vous suffit de cliquer ici.

Plan du dossier

. Propos introductifs, par Jean-Brice Dassy & Marie-Gabrielle Migeon-Cros
. Formule : structure de la formule générale commune à toutes les conventions de pacs, par Jean-Brice Dassy & Marie-Gabrielle Migeon-Cros
. Les partenaires séparatistes, par Jean-Brice Dassy & Marie-Gabrielle Migeon-Cros
. Les partenaires communautaires, par Jean-Brice Dassy & Marie-Gabrielle Migeon-Cros
. Rupture amiable du pacs, par Claude Lienhard