Pension alimentaire : table de référence
Le mardi 29 mars 2011, le centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID-UMR5137) organise une journée d’étude sur La mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Se fondant sur le rapport F. DEKEUWER-DEFOSSEZ (1999) puis sur les conclusions de la Commission sur la répartition des contentieux présidée par S. GUINCHARD (2008), le Ministère de la Justice a consitué un groupe de travail restreint avec pour mission de proposer des modalités concrètes de calcul du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Le modèle élaboré par ce groupe a servi de base à la circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010.
La journée permettra de présenter les fondements juridiques et économiques de cette table de référence. Seront également présentés les résultats de l’analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en oeuvre.
(La grille de calcul est téléchargeable depuis le site Internet du Ministère de la Justice. Une note explicative a été publiée en complément de la table de référence :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/note_explicative_table_pa201000725.pdf)
Inscription obligatoire, avant le 18 mars 2011
Contacts : Anne-Cécile COULET, CERCRID – Université Jean Monnet
Tél : 04 77 42 19 38 (les matins)
Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fr
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