Forum Famille Dalloz

Un divorce pour faute est toujours possible et est même recommandé dans certaines situations. Car les incidences de la faute ne sont pas que procédurales. La faute peut avoir des conséquences patrimoniales importantes. 

En théorie, les torts de chaque époux sont neutres au regard des effets pécuniaires du divorce. En théorie seulement. La pratique, confortée par la jurisprudence, a montré qu’il pouvait toujours être intéressant financièrement d’obtenir le divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint. L’équité peut commander d’écarter la prestation compensatoire, la faute peut donner lieu à des dommages-intérêts, sans compter la possible révocation des donations de biens présents pour ingratitude ou inexécution des charges.

 Certes, le divorce pour faute est en régression dans les statistiques et l’on s’en félicite. Mais il est des cas où, au-delà des aspects financiers, il demeure le seul cas de divorce envisageable, en ce qu’il représente une « catharsis judiciaire» pour l’époux qui, se sentant victime de la relation conjugale, a besoin pour se reconstruire qu’on lui reconnaisse ce statut.

 Il ne faut pas non plus négliger son impact sur la mise en pratique de l’autorité parentale conjointe, sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement et, en particulier, sur la mise en place d’une résidence alternée.

 Le dossier du mois de février de l’AJ famille fait le point sur le divorce pour faute et donne de nombreux exemples.

 Plan du dossier

. Marie-Bénédicte Maisy et Céline Cadars Beaufour, Que reste-t-il de la faute dans le divorce d’après la loi du 26 mai 2004 ?
. Marie-Bénédicte Maisy et Céline Cadars Beaufour, Incidence procédurale de la faute
. Marie-Bénédicte Maisy et Céline Cadars Beaufour, Conséquences patrimoniales liées à la faute
. Gérard Pitti Le divorce pour faute, point de vue d’un magistrat
. Félicité Mbala Mbala, Divorce pour faute et autorité parentale
. Formule : Conclusions à fin de non-énonciation des torts et griefs