Atelier Omnidroit de droit de la famille : violences conjugales au menu
Lors de l’atelier Omnidroit « Panorama de droit de la famille et des mineurs », animé ce matin par Adeline Gouttenoire et Sylvain Thouret sous le soleil avignonnais devant 80 avocats, il a beaucoup été question de la nouvelle ordonnance de protection. Les intervenants n’auront sans doute pas été surpris de l’intérêt de leur auditoire pour cette matière. En faisant disparaître le référé-violence à compter du 1er octobre 2010 et en donnant au juge aux affaires familiales la possibilité de délivrer en urgence à la victime de violences familiales une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 a laissé un bon nombre de questions en suspens. D’ordre procédural essentiellement : modalités de la convocation, dissimulation du domicile, voies de recours, etc. Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 y a répondu en partie, en précisant, par exemple, que la convocation des parties, à l’exception du ministère public, est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la voie administrative, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité d’une personne concernée par une ordonnance de protection ou lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen de notification.
Une circulaire devrait normalement venir expliciter le dispositif. Je vous rappelle, par ailleurs, que Marie-Bénédicte Maisy et Michèle Chopin commenteront l’ensemble de la réforme dans l’AJ famille du mois de novembre 2010, tout en soulignant les points qui restent encore à éclaircir.
À toutes fins utiles, voici les ateliers de droit de la famille qui se tiendront demain et après-demain à Avignon au Centre de congrès du Palais des Papes :
Vendredi 8 octobre
. Organiser le partage de la communauté après divorce avec Stéphane David
. Divorce : moyens de preuve et d’investigation pour optimiser la performance des dossiers, avec Stéphane David et Eric Albou
. L’abus de droit en matière patrimoniale, avec Gilles Bachelier et Luc Jaillais
Samedi 9 octobre
Questions pratiques en droit de la famille et du patrimoine (nouvel acte d’avocat, résidence alternée) avec Hugues Letellier, Michèle Chopin et Céline Cadars-Beaufour
Renseignements : 01 40 64 52 85
À lire
Commentaires récents