Quelle association patrimoniale pour le couple ?
Conçue comme un outil d’aide à la décision patrimoniale, chaque contribution reproduite de la journée d’étude consacrée à l’association patrimoniale du couple, organisée le 26 juin 2009 à l’initiative de l’association des étudiants en droit notarial de Rouen, nourrit la réflexion quant au choix d’un régime légal ou à la nécessité du régime matrimonial. Sans oublier le pacs, lequel, selon Yvonne Flour, n’est qu’une « manière de détacher l’institution du régime matrimonial du mariage, pour proposer à des gens qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se marier une organisation patrimoniale de leur vie de couple ».
Quelle association patrimoniale pour le couple ?, Dalloz coll. « Thèmes et commentaires », juill. 2010
Plan de l’ouvrage
Introduction
I. La communauté légale : failles et modernité
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université de Rouen
II. Les avantages matrimoniaux : pertinence d’une technique ?
par Isabelle Dauriac, professeur à l’Université de Rouen
III. La participation aux acquêts, cette mal-aimée
par Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de Caen, responsable du M 2 contentieux-privé et co-directrice du CRDP de Caen
IV. La pratique notariale à l’épreuve de la participation aux acquêts
par Matthias Margueritte, notaire à Caen
V. La société d’acquêts
par Claude Brenner, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Bertrand Savouré, notaire à Paris
VI. PACS et principe participatif
par Sophie Gaudemet, professeur à l¿Université de Rouen
VII. Le nouveau PACS et la pratique notariale
par Pascale Holl, consultant au CRIDON, Paris
VIII. Rapport de synthèse
par Yvonne Flour, professeur à l’Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne
À lire
Commentaires récents