Forum Famille Dalloz

Voici notre sélection de la semaine !

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À la faveur de l’avant-projet de loi relatif à l’enfance et de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 18 mai dernier visant à protéger les enfants, le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 4 juin 2021, demande une réécriture de l’article 1186 du code de procédure civile pour que le mineur soit systématiquement assisté d’au avocat en assistance éducative. L’occasion pour moi de vous rappeler en ce domaine deux articles très intéressants publiés à l’AJ famille :

• F. Rault, Le rôle de l’avocat dans le placement de l’enfant, AJ fam. 2007. 76
• F. Capelier, Entre discernement et incapacité juridique : le droit de l’enfant d’être entendu en assistance éducative, AJ fam. 2020. 444

Pour l’heure, l’article 1186 du code de procédure civile est rédigé de la façon suivante :

« Le mineur capable de discernement, les parents, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié peuvent faire choix d’un conseil ou demander au juge que le bâtonnier leur en désigne un d’office. La désignation doit intervenir dans les huit jours de la demande.
Ce droit est rappelé aux intéressés lors de leur première audition. » Lire la suite…

Alors que la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) ne semble pas tenir toutes ses promesses (L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), Mission de recherche Droit & Justice, déc. 2020 ; Résultats de l’étude qualitative Unaf dédiée à l’évaluation de la TMFPO par les familles et les professionnels de la médiation familiale, avr.-oct. 2019), en matière de prestations sociales, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont fait état le 8 juin dernier de résultats plutôt encourageants.

L’étude a été réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la « médiation préalable obligatoire » (MPO) en cours d’expérimentation depuis 2018 dans 6 départements (Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Meurthe-et-Moselle). Lire la suite…

Du 10 novembre au 17 décembre, une dizaine de parents vont traverser la France de Marseille jusqu’à Paris. Une action pacifiste en faveur de l’égalité parentale pour alerter l’opinion publique, les médias et fédérer le maximum d’acteurs politiques autour de trois revendications :

• Faire de la résidence alternée un principe de base
• Renforcement de la loi pour les non-représentations d’enfant
• Mesures contre l’éloignement géographique volontaire

Nous marcherons pour tous les enfants et les familles qui souffrent de ces situations de conflits familiaux mettant en péril le lien parent/enfant. Des propositions de lois s’enchaînent depuis des décennies sans vraiment aboutir et résoudre ces problèmes majeurs qui sont dangereux pour la santé et l’avenir de nos enfants.

Ce sujet étant très sérieux, et le bien-être des enfants étant l’élément central de ces revendications, nous avons élaboré un document qui dresse l’état des lieux alarmant de la situation et qui explique nos propositions :
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