Forum Famille Dalloz

Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.

Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry.

Elle débute son intervention en faisant remarquer que, s’il y a une institution qui a changé dans l’histoire, c’est bien l’institution du mariage pour rapidement déplorer les accusations très virulentes qui ont été lancées à l’encontre des homosexuels qui voudraient « détruire les fondements de notre société ». Or, rétorque-t-elle, leur accorder le mariage ou l’adoption, ce n’est nullement abolir la différence des sexes.

Le cœur du mariage, nous a enseigné le doyen Carbonnier, est la « présomption de paternité » : l’époux est censé être le géniteur des enfants nés dans le mariage. Et Irène Théry d’observer que, si cela n’était qu’une affaire de couple, il n’y aurait alors pas de problème.

Qu’est-ce que le mariage ? La définition du mariage n’est pas dans le code, mais le fait qu’il unisse un homme et une femme allait de soi. C’était tellement évident qu’il n’a pas été jugé utile de l’écrire.

Le mariage institué en 1792 était d’abord l’institution de la paternité. Pendant tout un siècle jusqu’en 1912, en dehors du mariage, les enfants n’avaient pas de père d’où l’interdiction de recherche en paternité. En dehors du mariage, il n’y avait pas de vraie famille. Or, depuis le début du 20^e siècle, observe-t-elle, nous vivons un bouleversement du sens du mariage. C’est un mouvement historique capital. Et la formule du doyen Carbonnier qu’elle reconnaît avoir reprise à son compte, n’est plus adaptée. Désormais, le « cœur du couple » assène-t-elle est  « le couple ». L’égale unité entre les couples implique que tous puissent accéder à tous les choix : union libre, pacs, mariage. Et, s’agissant du mariage, si on accordait aux couples homosexuels, les droits qu’il confère sans le mot, on resterait dans une forme de spécification des couples du même sexe.

Et à ceux qui reprochent aux couples homosexuels de faire croire à leurs enfants qu’ils sont nés de leurs liens, elle leur répond que, s’il est des couples qui n’ont pas la tentation de se faire passer pour les géniteurs, ce sont bien les couples de même sexe !