Forum Famille Dalloz

La situation des mineurs isolés est souvent jugée scandaleuse : droits bafoués, expertise osseuse controversée, méthode d’accueil expéditive… La liste de griefs est longue. En France, on compte 6000 mineurs non accompagnés. La migration de ces jeunes n’est pas un phénomène purement français. En Italie, ils seraient également près de 6000 dans cette situation, 5 500 en Espagne et 4000 en Belgique. Selon les chiffres de l’Union, en 2011, 12 225 demandes d’asile ont été introduites par des mineurs non accompagnés dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE (pour une étude de droit comparé, V. notre brève du 18 sept. 2012).

À mi-parcours sur la mise en œuvre du plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) (IP/10/534), la commission a aujourd’hui adopté un rapport sur les progrès accomplis et les points restant à améliorer.

Au titre des efforts supplémentaires :

• il est indispensable de redoubler d’efforts en matière de collecte et d’échange de données quantitatives et qualitatives concernant, par exemple, le nombre de mineurs qui disparaissent des centres d’accueil ou le nombre de mineurs non accompagnés renvoyés; il est nécessaire de continuer à améliorer la comparabilité des données recueillies dans l’ensemble de l’UE; • il est essentiel que l’UE et les États membres poursuivent leur engagement et les échanges avec les pays d’origine et de transit: afin de partager les expériences et les bonnes pratiques, de mieux comprendre les besoins de ces pays et de trouver des solutions concrètes en matière de prévention, de localisation des familles et de retour en toute sécurité des mineurs non accompagnés;
• la Commission continuera d’accorder la priorité au financement de projets; les États membres et les organisations internationales et non gouvernementales sont encouragés à utiliser les ressources financières disponibles, afin d’en exploiter pleinement le potentiel;
• l’UE s’est engagée à mettre en place un régime d’asile européen commun d’ici la fin de 2012. La Commission a proposé des normes de protection plus élevées pour les enfants non accompagnés et espère que le Parlement et le Conseil trouveront un terrain d’entente.

En conclusion, le rapport relève que « l’Union européenne et ses États membres doivent intensifier leurs efforts de collaboration avec les pays tiers d’origine, de transit et de destination afin de progresser dans l’approche commune de l’UE envers les enfants non accompagnés. Il importe de continuer d’aborder la situation de ces enfants dans le contexte de la politique migratoire extérieure, ainsi que le prévoit l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité. Sans l’implication des pays d’origine, il est impossible de réaliser des progrès par rapport à des questions telles que le rétablissement de l’unité familiale ou le rapatriement en toute sécurité. Enfin, le travail avec les pays tiers en matière de prévention des migrations périlleuses doit se faire en coordination avec l’aide au développement et à la coopération. »