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Au Journal officiel des 1er et 23 août 2012 : bourses universitaires

Deux arrêtés du 23 juillet 2012, publiés au Journal officiel du 1er août, précisent les montants des bourses de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2012-2013 et les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de ces bourses (un arrêté du 3 août 2012 – JO du 23 août –  fixe ces plafonds pour les bourses du ministère de la culture et de la communication).

Il existe sept échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 6 avec 4 697 euros versés en 10 mensualités.

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé à 6 102 euros et celui de l’aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers à 1 800 euros.

Le taux mensuel de l’aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est de 400 euros.

Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2012-2013

Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2012-2013

Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l’année universitaire 2012-2013

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