Forum Famille Dalloz

Le majeur vulnérable, fût-il sous tutelle, a le droit de mener une vie familiale normale, de se marier et même de divorcer, d’élever ses enfants, de profiter de toutes les joies que la vie de famille peut offrir. Marié, il pourra même plus librement s’exprimer : dès lors qu’il pourra être pourvu à ses intérêts par application des règles du régime matrimonial, la mesure de protection pourra être évitée. Et si, finalement, une telle mesure est décidée, le conjoint sera le premier des protecteurs.

Le cas échéant, parce qu’il pourrait ne pas bien mesurer l’étendue de ses choix, il devra souvent être accompagné dans ses démarches. Il ne pourra, par exemple, prendre l’initiative d’un divorce qu’avec l’assistance de son curateur ou par l’intermédiaire de son tuteur avec l’autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles. De la même façon, il ne pourra modifier son régime matrimonial qu’avec l’autorisation du juge des tutelles qu’il soit placé sous curatelle ou tutelle. Mais s’agissant de ses enfants, il conserve en principe l’autorité parentale sur ses enfants dans les mêmes conditions que son époux. Simplement, il ne pourra être administrateur légal des biens de son enfant mineur.

Le dossier de l’AJ famille du mois de mai fait le point sur la vie familiale du majeur protégé, tout en apportant un éclairage sur la question de l’honoraire de l’avocat et les chiffres récemment diffusés de la protection des majeurs.

Plan du dossier

. La triade : le majeur protégé, la mesure de protection et le mariage. Paradis, purgatoire ou enfer?, par Florence Fresnel
. Les dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée, par Nathalie Peterka
. Le majeur protégé, parent d’enfants mineurs, par Thierry Verheyde
. Le divorce des majeurs protégés ou la désunion sous haute protection, par Fabienne Moureau
. Exercice d’une mesure de protection par un professionnel: la famille toujours présente, par Patrick Bertho
. Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial, par Laurence Pécaut-Rivolier
. Que peut faire la famille lorsque l’action du tuteur ou curateur lui paraît contraire aux intérêts du majeur?, par Laurence Pécaut-Rivolier
. Les incapables et les honoraires de l’avocat : un défi ou un combat ?, par Florence Fresnel et Clémence Lacour
. Les chiffres de la protection des majeurs, par Laurence Pécaut-Rivolier et Thierry Verheyde