Accueil > Procédure familiale > Promouvoir la médiation familiale

Promouvoir la médiation familiale

10/05/2012

Consacrée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la médiation familiale est un dispositif de soutien à la parentalité qui permet d’assurer par l’intervention d’un tiers la préservation ou la restauration des liens entre les membres d’une famille dissociée ou en danger de dissociation, et ce dans l’intérêt de l’enfant.

À la suite des États généraux de l’enfance (EGE), clôturés le 16 juin 2010, deux mesures, visant à améliorer l’information des familles, ont été retenues. Un livret parental a été élaboré avec pour objectif de sensibiliser les parents à l’importance d’une « coparentalité responsable », et ce dès le plus jeune âge de l’enfant. Le texte de ce livret souligne que chaque parent est important pour l’enfant et que leur rôle est complémentaire, qu’ils vivent ensemble ou non. Il définit de façon simple et didactique les besoins de l’enfant, leur évolution avec l’âge, en tenant compte de son environnement culturel, et les devoirs de chaque parent à son égard. Il précise aux parents les responsabilités qui sont les leurs dans l’exercice de l’autorité parentale. Il rappelle les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant entrant dans ce champ. Les modalités de diffusion de cet outil sont en cours d’examen. Le ministère en charge de la cohésion sociale et de la famille a souhaité procéder à la création d’un site internet, infofamilles. gouv. fr, regroupant toutes les informations nécessaires au soutien à la parentalité. Ce portail, dont la mise en ligne sera effective prochainement, définit la médiation famille et renvoie les parents vers les sites partenaires des différents services de médiation familiale. Ce site intégrera le livret parental.

L’impact de la médiation familiale sur la préservation des liens familiaux apparaît largement positif. En 2010 comme en 2009, les services de médiation familiale estiment que 75 % des mesures de médiations familiales réalisées ont eu un impact positif, 57 % des médiations ont permis d’aboutir à un accord écrit ou oral et 18 % des médiations ont permis une avancée significative dans l’apaisement du conflit.

Rép. min. n° 17064, JOAN Q 8 mai 2012, p. 3590

Categories: Procédure familiale Tags:
Les commentaires sont fermés.