Forum Famille Dalloz

Chambre Nationale des Huissiers de Justice – Le 12 mars 2012 –  Dans quelques jours, à l’issue de la trêve hivernale, les procédures d’expulsion vont reprendre. Dans ce cadre, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et son président, Jean-Daniel Lachkar, souhaitent alerter et adresser un message aux personnes potentiellement concernées par les expulsions. L’huissier de justice est là aussi pour étudier les alternatives et les solutions sous réserve qu’il soit contacté à temps.
 
L’huissier de justice, souvent dernier lien social sur le terrain, connait bien les situations et les contextes de précarité des personnes soumises à un titre exécutoire d’expulsion. Son objectif est d’identifier des solutions, en amont, afin d’éviter que ces personnes se retrouvent sans logement. « Sur les dossiers d’expulsion, on voit en France souvent les services sociaux se préoccuper des personnes en difficultés dans les derniers jours, or bien souvent c’est nous qui trouvons les solutions sur le terrain » raconte un huissier de la région Centre. «  Pour moi, on doit tendre la main à ces personnes. On n’est pas là pour leur mettre la tête sous l’eau. Dans mon étude cette année, un mois avant le début de la trêve, tous mes dossiers « expulsions » ont été réglés par des solutions humaines » précise un autre huissier de justice de Lorraine.
 
« Il faut bien comprendre que pour un huissier de justice, l’expulsion est un échec. Cela veut dire que toutes les démarches, notamment auprès des services sociaux, les solutions au cas par cas que nous avons essayé de mettre en place n’ont pas fonctionné» précise le président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Souvent, les personnes concernées par les dossiers d’expulsion réagissent avec trop de défaitisme ou d’inquiétude : « on n’y a pas cru », « quand vous voyez une lettre d’huissier de justice dans votre boite aux lettres, on a peur d’appeler l’huissier de justice».
 
La Chambre nationale souhaite donc alerter les personnes menacées d’expulsion afin qu’elles puissent – malgré les difficultés dans laquelle elles se trouvent- prendre contact avec l’huissier de justice pour envisager les meilleures solutions à ces situations de crise.
 
La Chambre nationale souhaite, à cette occasion, signaler les obstacles rencontrés pour l’obtention de chiffres exacts sur l’expulsion en France, basés uniquement sur les statistiques issus du contentieux locatif. Ainsi, selon le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Monsieur Benoit Apparu : « Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d’expulsions effectives (dépêche AFP), le nombre de décisions de justice étant en moyenne « autour de 100 000 à 110 000″ et le nombre d’expulsions effectives par la force publique « autour de 10 000″. Pour le président de la Chambre nationale : « Il est regrettable que ces estimations soient fondées à partir des contentieux locatifs. Si l’on souhaite agir pour diminuer les expulsions, il faut que l’on puisse mettre en place des actions mesurables. Et pour cela, il faut des chiffres précis afin de pouvoir analyser, année après année, en fonction de leur baisse ou leur augmentation, la pertinence des initiatives prises dans ce domaines, notamment pour pouvoir distinguer entre la part des expulsions réellement réalisées et celle où la remise volontaire des clés se fait après la réquisition de la force publique. » Pour cette raison, la Chambre nationale a écrit au Ministère du Logement, en proposant la collaboration de son Observatoire économique de la profession afin de permettre à l’Etat de disposer de statistiques plus fiables et d’envisager des réponses plus efficaces à ces situations très difficiles pour les familles.