Forum Famille Dalloz

En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives.

Parce qu’elles sont indiscutablement liées à la filiation les questions de la nationalité et du nom de famille sont également abordées.

S’agissant du nom de famille, il s’agira surtout de vous présenter la circulaire très attendue du 25 octobre 2011 relative à la suppression du double tiret.

Enfin, parce que son régime ne procède pas seulement des règles de la responsabilité civile mais se rapproche de celui des actions relatives à la filiation, nous ferons le point sur l’action à fins de subsides et son devenir.

Vous pourrez gratuitement vous rendre sur le site Dalloz revues pour y lire l’article de Mme Granet-Lambrechts relatif aux règles générales qui régissent la compétence juridictionnelle dans les actions ayant pour objet la filiation. Seulement, il ne sera en accès libre que durant une semaine…

Plan du dossier

. Modes d’établissement de la filiation par Elisa Viganotti
. Formules : acte de reconnaissance, requête… par Elisa Viganotti
. Reconnaissances maritales par Isabelle Corpart
. Contestation de paternité par Valérie Georget
. Établissement de la filiation par le sang au regard de la jurisprudence de la CEDH par Ségolène Perrin
. Compétence juridictionnelle par Frédérique Granet-Lambrechts .
. Filiation et prescription par Jean Hauser
. Rôle du ministère public en matière de filiation par Géraldine Vial
. Établissement de la filiation attributive de nationalité : quelques problèmes d’actualité par Paul Lagarde
. Plaidoyer pour le maintien de l’action à de subsides par Isabelle Ardeeff
. Nom de famille : trois questions à François Ancel