Forum Famille Dalloz

Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales.

Chargé d’animé la table ronde, Claude Lienhard a fait successivement intervenir Hélène Poivey-Leclercq sur la question, notamment, des barèmes d’honoraires à venir en matière de divorce – sujet particulièrement sensible -, Natalie Fricero sur la procédure participative, Danièle Ganancia sur le coût général pour la justice et les justiciables avec quelques exemples : entre autres la médiation et les enquêtes sociales, Stéphane David sur l’expertise et Alexandre Boiché sur les conflits internationaux et l’aide juridictionnelle.

S’il est évident que les procédures familiales ont un coût pour l’État, il est tout aussi évident qu’elles ont un coût pour le justiciable que l’État peut venir encore aggraver. Un exemple tout récent suffit à s’en convaincre. En portant le droit de partage à 2,5 %, l’État participe largement à alourdir l’addition pour le particulier.

Au-delà du coût judiciaire, visible et chiffrable, il est aussi – comme l’a souligné Danièle Ganancia -, un coût invisible non chiffrable (et bien plus important) en termes de coûts humains, familiaux et même économiques des litiges familiaux mal réglés en justice et mal digérés par les personnes.

Dès lors, ne faudrait-il pas intervenir davantage en amont pour tenter de trouver des solutions consensuelles et négociées viables et durables au travers de la procédure participative, du droit collaboratif ou encore de la médiation familiale ? En définitive, ne faudrait-il pas plutôt, au lieu de raisonner en termes de coût judiciaire, raisonner en termes d’économies de ces coûts (visibles et non visibles) en investissant des espaces de régulation et d’apaisement de ces conflits, en amont du judiciaire ? La question a été posée par Danièle Ganancia et c’est certainement celle-là que les pouvoirs publics devront approfondir. On en ajoutera une autre évoquée par Alexandre Boiché qui ne vaut pas qu’en matière internationale : celle de l’aide juridictionnelle. Ne vaut-il pas mieux rémunérer à sa juste proportion l’aide juridictionnelle pour éviter la désignation de personnes insuffisamment formées et l’enlisement des procédures dont le coût peut gonfler de façon exagérée ?

La soirée s’est terminée, comme il se doit, par un cocktail ; histoire de fêter dignement cet anniversaire.

Comme l’a souligné, Renaud Lefèbvre, PDG des Éditions Dalloz, 10 ans c’est encore jeune, loin derrière les 188 ans du Recueil Dalloz ! Mais en 10 ans, l’AJ famille est parvenue à s’implanter et à devenir une véritable référence pour les praticiens. Un pari réussi pour les géniteurs de la revue.