Forum Famille Dalloz

Au mois d’octobre dernier, l’AJ famille publiait la première partie de son dossier consacré au logement et à la séparation. Le second volet du dossier, publié au mois de novembre,  fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables : la liquidation des intérêts patrimoniaux de la désunion, le devenir des aides au logement, les aspects fiscaux… Et lorsque s’ajoute à la séparation des difficultés financières — cas de plus en plus fréquent —, il devient nécessaire d’ajouter à la liste les règles qui régissent le droit du surendettement.

Nous proposons donc, à ceux qui ne seraient pas abonnés à l’AJ famille, de lire sur le site http://www.dalloz-revues.fr/ l’intégralité de l’article de Philippe Flores « Séparation d’un couple surendetté et sort de l’immeuble ».

Attention, l’article n’est en accès libre que pendant une semaine. Il convient donc de vous rendre sans tarder sur le site de dalloz-revues.

Je vous rappelle le plan des deux parties du dossier :

Première partie

.  Comment quitter le domicile conjugal ? Le cas des violences conjugales, par Élisa Viganotti
. Entretien avec Florence Vigier, par Élisa Viganotti
. L’occupation du logement pendant l’instance en divorce, par Laurent Gebler
. Le logement et la rupture du couple, par Gérard Pitti
. Logement en société civile immobilière et séparation : les difficultés à résoudre, par Cathy Bitbol
. Trois questions à Gilles Bonnet et Oliver Combe sur la question des SCI
. La saisie du logement et la séparation du couple, par Ludovic Lauvergnat
. La déclaration d’insaisissabilité à l’épreuve de la séparation, par Ludovic Lauvergnat
. Formule : Demande de prestation compensatoire sous forme de capital payable par attribution d’un bien, par Claude Lienhard
. Formule : SCI : cas pratique avec modèle d’acte, par Cathy Bitbol

Deuxième partie

. Logement et liquidation des intérêts patrimoniaux, par Élodie Mulon
. Séparation d’un couple surendetté et sort de l’immeuble, par Philippe Flores
. Séparation et solde du crédit immobilier en cas de surendettement, par Philippe Flores
. Trois questions à Alexandre Boiché sur l’attribution du domicile conjugal, bien en location, en cas de divorce prononcé à l’étranger

Fiches pratiques

. Séparation et aides au logement, par Alain devers
. Attribution à l’un des époux de la jouissance du logement au titre des mesures provisoires, par Frédéric Douet
. Attribution à l’un des époux de la propriété du logement lors des opérations de liquidation et de partage (3 fiches), par Hélène Boidin
. Attribution à l’un des concubins ou partenaires pacsés de la propriété du logement, par Hélène Boidin
. Débiteur des impôts locaux, par Frédéric Douet
. Modalités d’imposition des plus-values consécutives à la cession à titre onéreux du logement, par Frédéric Douet
. Trois questions à Stéphane David (questions diverses)