Forum Famille Dalloz

Le cas est classique. Lorsque tout va bien les époux prélèvent l’un et l’autre sur les comptes bancaires sans se soucier ni des règles du droit bancaire, ni de celles qui gouvernent la matière des régimes matrimoniaux. Souvent même, l’un des époux est seul à gérer l’ensemble des comptes et utilise les mots de passe de l’autre pour faire toute opération via le site internet de leur banque. Tant que le mariage dure, cette organisation ne pose pas vraiment de problèmes et personne ne pense à s’en plaindre. En revanche, dès qu’il est question de séparation, de divorce, les choses s’enveniment très vite et l’argent, tristement appelé le «nerf de la guerre», cristallise le conflit familial.

On se demande alors comment éviter que l’un ne « vide » les comptes au détriment de l’autre. Le juge aux affaires familiales peut naturellement être saisi, mais sa marge de manœuvre sera assez restreinte.

Les règles des régimes matrimoniaux et du droit bancaire doivent être savamment articulées tant par les avocats que les juges. Mais pas seulement. Il conviendra également de penser aux éventuelles saisies diligentées à l’initiative des créanciers de «l’ex ». Et, cette fois, ce sont les règles des voies d’exécution qu’il s’agira de maîtriser…

Autre difficulté récurrente : comment savoir si l’autre ne dissimule pas un compte bancaire à l’étranger? L’AJ famille avait déjà envisagé le cas du secret bancaire entre époux à l’occasion d’un précédent dossier (AJ fam. 2009. 378). La toute récente proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires pourrait bien, à l’avenir, devenir un outil particulièrement précieux.

Et même en France il n’est pas toujours aisé de savoir si un époux détient un compte dans tel ou tel établissement. Le fichier EVAFISC, qui contient un certain nombre d’informations sur les comptes bancaires, pourrait-il être consulté ? Pas sûr. Mais le débat est lancé dans le dernier dossier de l’AJ famille « Compte bancaire et séparation » !

Plan du dossier

. L’organisation des comptes bancaires des époux à l’épreuve de la rupture du lien conjugal, par Stéphanie Lalande Champetier de Ribes
. Pouvoirs du juge aux affaires familiales dans le cadre d’une séparation et autonomie bancaire, par Cécile Plot
. EVAFISC : trois questions à Nicolas Régis
. Le sort des saisies pratiquées sur les comptes joints des époux, par Stéphanie Lalande Champetier de Ribes
. À venir: une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, par Géraldine Cavaillé
. Formule : Demande de désolidarisation de compte joint
. Formule : Requête aux fins de mesures urgents (blocage de compte, etc.)