L’acte d’avocat en droit de la famille : c’est le moment de se lancer !
L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers.
C’est spécialement vrai en droit de la famille lorsqu’il s’agit de trouver des aménagements antérieurs ou concomitants à la vie commune quels que soient les couples concernés (concubinage, pacs, mariage), des accords qui préparent et organisent la rupture ou encore déterminent les relations avec les tiers.
Par son contreseing, l’avocat garantit, notamment, l’identité, la signature et le conseil donné avant signature. Pour symboliser la force probante de cet acte, un sceau sera apposé sur les documents concernés.
Pour tant, il n’est pas certain que les avocats eux-mêmes en voient beaucoup l’intérêt. D’aucuns ont déjà fait savoir qu’ils craignaient que leur responsabilité soit davantage engagée.
L’AJ famille a donc consacré son dernier dossier à l’« acte d’avocat en droit de la famille » afin que chacun puisse mesurer les avantages et les risques d’un tel acte. Ce qui nécessite évidemment d’aborder les questions d’ordre public, de responsabilité et de conflit d’intérêts, tout en élargissant notre regard au-delà de l’hexagone.
Il vous sera également proposé une formule-cadre pour un acte d’avocat en droit de la famille.
En définitive, l’acte d’avocat offrira surtout aux avocats de nouvelles opportunités…
Plan du dossier
. L’acte d’avocat en bref… et en trois points, par Hugues Letellier
. Proposition de formule-cadre pour un acte d’avocat en droit de la famille, par Hugues Letellier
. Les matières du droit de la famille concernées par l’acte d’avocat, par Claude Lienhard
. Les limites d’ordre public, par Jean Hauser . Acte d’avocat, contreseing et conflit d’intérêts, par Arnaud Lizop et Jean Villacèque
. Le contreseing de l’avocat et la responsabilité civile professionnelle du rédacteur d’acte, par Gilles Pillet
. Regards croisés sur l’acte d’avocat en Europe, par Mathieu Rouillard
. Présentation du deed en Angleterre et au pays de Galles, par Nathalie Trousset-Fawcett
. Interview d’Andréanne Sacaze
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