Forum Famille Dalloz

À l’occasion de la dernière réunion du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), Roselyne Bachelot-Narquin a fait savoir, le 12 mai dernier, qu’elle n’était toujours pas en faveur de la levée de l’anonymat, et donc de la disparition de l’accouchement sous X, par la contrainte des femmes à donner leur identité à la maternité.

On se rappelle l’arrêt du 26 janvier 2011 de la Cour d’appel d’Angers, lequel pour certains, avait été présenté comme une menace pour l’accouchement sous X, dès lors que les grands-parents avaient fini par obtenir le droit de pouvoir vivre avec leur petite-fille née sous X (V. notre billet du 17 févr. 2011).

Même si moins d’un quart des femmes accouchant sous le secret le font sans laisser aucune information, même non identifiante, la ministre a rappelé qu’elle souhaitait faire baisser ce pourcentage en privilégiant l’accompagnement à la coercition. À cet effet, elle a confié une mission à Brigitte Barèges, la députée du Tarn et Garonne, auteure du récent rapport sur l’accouchement dans le secret dans lequel elle proposait un « accouchement secret » autorisant l’enfant devenu majeur à connaître l’identité de la mère, pourvu que sa demande fasse l’objet d’un accompagnement et que sa mère en soit informée préalablement.

La ministre a indiqué qu’il s’agissait de piloter un groupe de travail élargi en charge de faire des propositions concrètes, notamment sur l’accompagnement opérationnel des femmes accouchant sous le secret.