Taxes liées à l’immigration : la circulaire
22/03/2011
La circulaire n° NOR IOCV1102492C du 11 mars 2011 détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 et le décret n° 2011-163 du 9 février 2011 au régime des taxes liées à l’immigration et notamment celles acquittées à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour, de son renouvellement ou d’une demande de duplicata. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
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