Forum Famille Dalloz

Le droit semblait contre eux. Et pourtant… les grands-parents sont aujourd’hui assurés de pouvoir vivre avec leur petite-fille née sous X ! Le 26 janvier 2011, la Cour d’appel d’Angers a annulé le statut de pupille de l’État de l’enfant et en a confié la garde aux grands-parents, à charge pour eux de requérir l’ouverture d’une tutelle. Restait toutefois la possibilité d’un pourvoi en cassation. La mère l’espérait… Finalement la Cour de cassation n’aura pas à connaître de cette affaire (soulagement des Hauts magistrats ou regrets ?). Il y a quelques jours, le président du conseil général du Maine-et-Loire faisait savoir qu’il renonçait à se pourvoir en cassation.

Si cette affaire ne nous semble pas directement menacer l’accouchement sous X dans la mesure où la mère avait elle-même levé le secret, il est certain qu’elle viendra alimenter l’actuel débat sur ce qui pourrait devenir « l’accouchement dans le secret ». Les intérêts des uns et des autres ne convergent pas nécessairement. Et la difficulté s’accroît encore si l’on envisage celui de la famille.

Une chose est certaine, quoi qu’il soit décidé, on sait déjà que la solution ne fera pas l’unanimité.