Forum Famille Dalloz

Au terme de plusieurs absences injustifiées, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 met en œuvre la suspension automatique du versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste sur demande de l’inspecteur d’académie. Le décret n° 2010-89 du 21 janvier 2011 précise le mode de calcul de cette part : elle est égale au montant total des allocations familiales dues à l’allocataire ou aux allocataires concernés, multiplié par le nombre d’enfants en cause, divisé par le nombre total d’enfants à charge de cet allocataire ou ces allocataires. Cette part est augmentée de la majoration pour âge, si l’enfant y ouvre droit. Lorsque l’enfant est en résidence alternée et ouvre droit aux allocations familiales partagées entre ses deux parents dans les conditions prévues à l’article L. 521-2, cet enfant compte pour 0,5 part, aussi bien pour le calcul du nombre d’enfants à charge que pour le calcul du nombre d’enfants en cause.

Le ou les enfants dont le comportement a conduit à la mesure de suspension sont considérés comme restant à la charge du ou des allocataires pour le calcul du montant des prestations familiales dues à celle-ci (CSS, art. R. 552-4).