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La séparation autorise-t-elle l’un des parents à modifier le nom de ses enfants ?

Bonjour
Je viens de me séparer de mon compagnon, j’ai deux enfants qui portent son nom. Je désire ajouter mon nom  sur leur état civil est-ce possible ? Quelles démarches dois-je faire ?
Merci

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  1. Fanny
    31/10/2010 à 20:10 | #1

    Bonjour,

    Pour que les enfants d’une même fratrie portent le nom de famille de chaque parent, il faut faire une déclaration conjointe de choix de nom et ce, au plus tard au jour de la naissance ou au jour de l’établissement du second lien de filiation.
    Dans votre cas, il semble que le papa a reconnu vos enfants puisque ces derniers portent son nom de famille. Il me semble donc que vos enfants seront connus sous ce nom de famille à l’état civil.
    Cependant, rien ne vous empêche d’accoler votre nom de famille en tant que nom d’usage. Le nom d’usage ne figure pas en mention marginale sur les actes de l’état civil mais sur les documents administratifs.
    Il faut le consentement des deux parents lorsque l’enfant est mineur. Si l’un de vos enfants est majeur, il doit de lui même demander l’adjonction en tant que nom d’usage.

    Ainsi à titre d’exemple, si vous vous nommez X et le père Y, le nom de l’enfant sera Y, mais le nom d’usage peut être Y-Z ou Z-Y, à condition de le mentionner lorsque vous établissez une pièce d’identité (CNI/ Passeport).

    J’espère vous avoir éclairé. Si vous avez des questions, l’idéal est de contacter le service état civil de la mairie de votre domicile.

    Cordialement

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