L’absentéisme à l’école mènera à la suspension, voire à la suppression des allocations familiales !
La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire est publiée au Journal officiel d’aujourd’hui. Désormais la suspension des allocations interviendra de façon mécanique à l’initiative de l’inspecteur d’académie. Les critiques de l’Unaf notamment n’auront pas réussi à faire fléchir les parlementaires. L’absentéisme sera dorénavant sévèrement sanctionné.
Après une première série d’absences injustifiées l’inspecteur d’académie adressera aux parents un avertissement et saisira le président du Conseil général aux fins de mettre en place un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d’accompagnement. Une seconde série d’absences non justifiées obligera l’inspecteur d’académie à saisir le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspendra immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause. Les allocations pourront être rétablies avec effet rétroactif si l’enfant fait preuve d’assiduité. Dans le cas contraire, les allocations seront définitivement supprimées les mois d’absence.
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