Forum Famille Dalloz

L’envie d’expulser les étrangers – et pas seulement les Roms  – ne fait pas cesser l’envie de les taxer ! Gisti s’insurge de la publication le 25 juin dernier d’un décret n° 2010-689 du 24 juin, passé quasiment inaperçu, qui a considérablement augmenté les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne. Ainsi, sauf exceptions, l’on constate une augmentation de 13 % pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », qui passe de 300 € à 340 € et une augmentation de 57 % pour les renouvellements annuels ou délivrances de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, qui passe de 70 à 110 €. Dans la mesure où ce sont surtout des cartes d’un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110 € pour le renouvellement de son titre, soit au total 21 millions d’euros de plus chaque année pour les caisses de l’État selon Gisti.