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Généalogie : accès à l’état civil

21/07/2010

Une circulaire du 5 juillet 2010 (NOR : MCCC1017578C) redéfinit la procédure spécifique d’accès par dérogation aux actes de naissance et de mariage de l’état civil de moins de 75 ans pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux. Un dispositif qui est étendu aux particuliers souhaitant bénéficier d’une dérogation d’accès pour les mêmes documents, à des fins de généalogie personnelle.

L’instruction DPACI/RES/2009/012 du 29 mai 2009 est en conséquence abrogée.

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