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Au Journal officiel du 19 mai 2010 : carte d’identité et passeport

20/05/2010

Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport est publié au J0 du 19.

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