Forum Famille Dalloz

  Quelques jours après sa naissance, un enfant fut confié à une famille d’accueil et y resta pendant dix-neuf mois. Cinq mois seulement après son arrivée, le couple ayant accueilli l’enfant introduisait une demande en adoption spéciale. Mais l’enfant fut déclaré adoptable et sa garde confiée à une nouvelle famille pour adoption ; adoption qui fut finalement prononcée en faveur de la seconde famille. Saisie de cette affaire par le premier couple, la Cour, dans son arrêt du 27 avril 2010 (requête n^o 16318/07, aff. Moretti et Benedetti c/ Italie) rappelle que l’existence d’une « vie familiale » au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ne se borne pas aux relations fondées sur le mariage mais peut englober d’autres liens familiaux de fait si des éléments de dépendance existent en plus des liens affectifs. Selon elle, la détermination du caractère familial de relations de fait doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments, comme le temps vécu ensemble, la qualité des relations ainsi que le rôle assumé par l’adulte envers l’enfant. Dans le cas présent, il est regrettable que la demande d’adoption introduite par les requérants n’ait pas été examinée avant de déclarer l’enfant adoptable et qu’elle ait été rejetée sans motivation. Les carences constatées dans le déroulement de la procédure en question ont eu un impact direct sur le droit à la vie familiale des intéressés, dont le respect effectif n’a pas été assuré par les autorités. En conséquence, la Cour conclut, par six voix contre une, à la violation de l’article 8.