Forum Famille Dalloz

La défense des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres est au cœur des préoccupations du Conseil de l’Europe (V. l’appel du 16 mars 2010 de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe). Le Comité des Ministres a adopté le 31 mars 2010 une recommandation aux États membres sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe souligne que cette recommandation est « le premier texte juridique au monde à traiter expressément de l’une des formes de discrimination les plus durables et difficiles à combattre ». Le comité recommande notamment, l’intérêt supérieur de l’enfant devant être la considération première dans les décisions en matière de responsabilité parentale, ou de tutelle d’un enfant, que les États membres s’assurent que ces décisions sont prises sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il en est de même lorsqu’en matière d’adoption la législation des États membres permet à des personnes célibataires d’adopter des enfants.

Voir le texte de la recommandation