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La possession d’état d’enfant naturel

22/03/2010

Je souhaite avoir une vue générale sur cette question, surtout le sort que réserve le droit lors de l’ouverture d’une succession dans laquelle l’un des héritiers présomptifs n’a pas été reconnu légalement par son défunt père et n’a pas d’acte de naissance, alors qu’il a toujours vécu avec le de cujus qui en avait la charge entière. Merci et à bientôt.

Jean-Jacques EBELE

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