Au Journal officiel du 3 mars : allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
04/03/2010
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 crée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et assouplit quelque peu le régime existant du congé de solidarité familiale. La nouvelle allocation journalière sera versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, et qui remplissent un certain nombre de conditions. Elle ne pourra être versée pendant plus de 21 jours, étant précisé que son montant sera ultérieurement fixé par décret.
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