Au Journal officiel du 12 février 2010 : délégué aux prestations familiales
15/02/2010
Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de délégué aux prestations familiales : le formulaire sera mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf
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