Forum Famille Dalloz

François Sauvage a publié, au cours de l’année 2009, la nouvelle rubrique « Libéralités-Partages » dans le répertoire de droit civil.

Les libéralités-partages succèdent aux partages d’ascendants. Cette nouvelles rubrique fait le point sur la réforme des donations-partages et testaments-partages après la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. La donation-partage transgénérationnelle et la généralisation des libéralités-partages sont les nouveautés les plus remarquables de cette importante réforme.

François Sauvage est Professeur à l’Université d’Angers