Au Journal officiel du 9 janvier 2010
09/01/2010
Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé
Categories: Divers, JO, Non classé
À lire
Commentaires récents