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Archives pour 09/2021

Sélection d’arrêts : divorce

10/09/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pas grand chose à se mettre sous la dent en ce moment en attendant une reprise complète de l’activité judiciaire… Lire la suite…

Categories: Décisions, Divorce Tags:

Accompagner et sécuriser la révolution digitale : les propositions du 117e Congrès des notaires

08/09/2021 Commentaires désactivés

Le 117e Congrès des notaires « Le numérique, l’Homme et le droit » se tiendra cette année du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Plusieurs propositions ont été présentés ce jour aux fins d’accompagner, de sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat tout en luttant contre l’exclusion numérique.

Voici les principales propositions qui seront donc débattues dans 15 jours par les congressistes. Lire la suite…

Textes officiels de l’été

03/09/2021 Commentaires désactivés

TextesOfficiels
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…