Au Journal officiel du 23 juin 2021 : reconduction de la suspension des adoptions internationales en Haïti
L’arrêté du 18 juin 2021 (JO du 23) proroge une nouvelle fois, jusqu’au 30 juin 2022, l’arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti.
Selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituent des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité de nos ressortissants que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité, au regard des exigences posées par la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ne peut plus être garantie.
Compte tenu de cette situation, la suspension de l’adoption internationale en Haïti a été reconduite jusqu’au 30 juin 2022.
Cette décision concerne les dossiers de candidats à l’adoption résidant en France qui n’ont pas été apparentés à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Une nouvelle évaluation de la situation sécuritaire locale sera effectuée avant l’échéance. »
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