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Changement d’un nom à consonance étrangère

Bonjour,

Pour des raisons professionnelles, mon fils, majeur, souhaiterait faire une modification sur son nom partronymique.
Il souhaiterais changer une lettre : passer de ARAB à ARAD.
Il est étudiant pour le moment mais s’inquiète pour son avenir. Faire de longues études pour ensuite avoir un blocage par rapport à son nom qui a une consonance étrangère.
Dans la conjoncture actuelle il est difficile de porter ce nom.
D’ailleurs moi même, j’ai dû reprendre mon nom de jeune fille pour trouver du travail. Avec mon nom de femme, je n’avais aucune réponse.
Je souhaiterais savoir si sa demande sera recevable avant d’entamer les démarches.
Il ne veut pas abandonner complètement son nom, mais si ça ne fonctionne pas il souhaiterait prendre mon nom : F…
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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  1. 25/11/2016 à 17:03 | #1

    Bonjour,
    Le changement de nom est possible dès lors que vous justifiez d’un intérêt légitime.
    Le changement sollicité par votre fils est de nature à faciliter son intégration en France.
    Ce motif doit donc être examiné par le tribunal de Grande Instance, compétent statuant en chambre du Conseil.
    L’assistance par un avocat est obligatoire.
    Aussi, conviendra t-il de constituer un dossier justifiant par tout moyen de preuves, de l’intérêt légitime invoqué.
    Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
    Bien Cordialement

    A.SOUHAIR
    Avocat
    Tél : 0142811440
    Mél : a.souhair@free.fr

  2. lgs
    25/11/2016 à 20:26 | #2

    Bonsoir,

    Je ne suis pas avocate mais je crois tout de même que la demande de changement de nom doit être adressée au Garde des Sceaux, ministre de la justice (et il me semble que l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire). Il faut en effet justifier d’un intérêt légitime, lequel, compte tenu de la tolérance actuelle en la matière, pourrait sans doute être retenu dans le cas de votre fils.

    Cordialement,

    LGS

  3. YB
    25/11/2016 à 22:34 | #3

    Sauf votre respect, vous commettez une erreur : le changement de nom ne peut être autorisé que par décret (art. 61 C. civ.) et non par la voie judiciaire.

    De plus, la procédure à laquelle vous faîtes référence, applicable en réalité au changement de prénom, est antérieure à la promulgation de la loi du 18 novembre dernier. Désormais la décision revient à l’officier d’état civil, qui peut notamment s’il estime la demande infondée saisir le Procureur de la République (art. 60 C. civ.)

  4. Magali L
    02/12/2016 à 12:39 | #4

    Comme l’indique l’art 61-4 du Code civil, la mention du changement de nom sera inscrite sur l’acte de naissance. Un changement de prénom à consonance arabe a déjà été accepté comme motif légitime. Je n’ai pas la jurisprudence (référence) en tête mais la presse en avait parlé. L’assistance d’un avocat ne semble pas obligatoire. Vous pouvez directement vous renseigner auprès de l’officier de l’état civil.

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