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Archives pour 06/2016

Divorce sans juge, changement de sexe : la commission des lois du Sénat organise des tables rondes mercredi prochain

Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. Or, compte tenu des enjeux en cause, la commission des lois du Sénat a décidé d’organiser, mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30 , trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, dans la Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg.
Ces tables-rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD. Et le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html.

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Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

L’association Louis Chatin, l’ENM et l’EFG organisent un colloque sur « Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe », qui se tiendra à Paris le 13 juin 2016 de 9 h à 18 heures à la Grand-Chambre de la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d’identité obligatoire). Lire la suite…

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Mariage mixte : le gouvernement doit tenir sa promesse

Action collective

« Mariage pour toutes et pour tous », 3 ans après :
Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse

Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux.

Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales [1] aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait. Lire la suite…

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