Forum Famille Dalloz

Bien malgré lui, l’enfant se retrouve souvent au cœur du conflit qui oppose ses parents, une situation que les juges aux affaires familiales et les juges des enfants rencontrent fréquemment et sur laquelle l’AJ famille revient dans son numéro du mois de mai 2013.

Tandis que les premiers tenteront d’organiser durablement la vie de l’enfant, les seconds, relève Jean-Michel Permingeat, Conseiller délégué à la protection de l’enfance à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, interviendront temporairement pour mettre fin à un danger.

Juge aux affaires familiales, Danièle Ganancia, reconnaît que lorsque le combat judiciaire est intense, le juge « ne peut que faire le constat de sa relative, voire totale, impuissance : aucune décision de justice, aussi belle et bien motivée soit-elle, n’a le pouvoir de dénouer les nœuds du conflit des parents, qui plonge ses racines dans l’histoire de leur relation, donc dans de l’affectif, de l’émotionnel, voire du passionnel… Le juge se trouve donc écartelé entre l’obligation de prendre des décisions en lieu et place des parents et cette impérieuse nécessité de les remettre en charge de leur responsabilité première de protection de leur enfant, car c’est l’unique solution viable pour lui. Sans l’éveil des parents à leurs responsabilités, nos jugements restent lettre morte, juste bons à encadrer, et sans cesse remis en cause dans des procédures à répétition… » Le juge se doit de provoquer cet « éveil ». Il lui donc, immédiatement, « dé-conflictualiser » pour libérer l’enfant de l’écartèlement du conflit. Pour cela il doit remplir une triple mission, simultanément dans chaque affaire : dire la loi ; responsabiliser ; pacifier.

Parfois, la protection de l’enfant passera par la protection de la mère (ou de père) victime de violences conjugales. L’ordonnance de protection constitue alors la seule mesure d’ensemble permettant, dans l’urgence, de prendre en compte tous les aspects de la situation de la victime, quel que soit le mode de conjugalité choisi. Il conviendra aussi, parfois, de s’interroger sur le maintien de la coparentalité.

Et lorsque le syndrome d’aliénation parentale sera évoqué, concept qui ne figure pas dans la Conférence de consensus française pas plus que dans l’Audition publique sur l’expertise mentale, Gérard Lopez exhorte les juges et les experts à s’attacher à rechercher les éléments objectifs et à conserver leur esprit critique. Edouard Durand, juge des enfants, insiste : « L’usage abusif de l’aliénation parentale peut conduire à négliger les maltraitances réellement subies par l’enfant ».

Les parents doivent impérativement faire primer l’enfant sur leur conflit. Pourquoi alors comme le propose Véronique Chauveau, avocat à la Cour, ne pas les orienter vers le plan parental, un outil de coparentalité anglo-saxon ?

Plan du dossier

. Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel, par Danièle Ganancia
. Le plan parental, par Véronique Chauveau
. L’enfant face aux violences conjugales, par Caroline Gatto
. Violences conjugales et parentalité, par Édouard Durand
. Les compétences concurrentes du juge des enfants et du juge aux affaires familiales, par Jean-Michel Permingeat
. Analyse éthique du syndrome d’aliénation parentale (SAP) ou aliénation parentale (AP), par Gérard Lopez
. La protection pénale de l’enfant victime du conflit familial, par Laurie Schenique