Forum Famille Dalloz

Long et acharné, le contentieux successoral l’est encore davantage en présence d’une famille recomposée. Mais il n’est pas toujours celui avec lequel les praticiens sont le plus à l’aise, malgré le récent engouement pour la matière.

Alors que, dans la famille « classique », le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs. Et les règlements de compte entre enfants issus de mariages différents et conjoint survivant vont bon train. Sans compter qu’il n’est pas rare désormais de voir un époux survivant plus jeune que les enfants d’un premier lit. Rien qu’en songeant au droit viager au logement de leur beau-parent, les enfants se sentiront lésés. Un sentiment d’injustice qui se trouvera encore exacerbé si le de cujus a spécialement gratifié celui ou celle qui a partagé sa vie en dernier lieu. Mais des solutions existent. Déjà pour équilibrer les droits des uns et des autres a priori. Ensuite au service des enfants, pour leur permettre d’agir a posteriori.

Toutes ces questions font l’objet de la première partie du dossier AJ famille « Successions et familles recomposées », publié au mois de juin 2018.

La seconde partie, qui sera diffusée à la mi-juillet, débutera avec l’utilité pour les époux de la donation au dernier vivant alors que les droits légaux du conjoint survivant ont été élargis depuis la loi n° 2001-1135 du 3 déc. 2001, notamment en présence de descendants. L’institution contractuelle entre époux est même souvent décriée dans le cadre d’une famille recomposée. Pourtant, la libéralité ne portera pas forcément sur la plus forte des quotités disponibles prévues par la loi. Son objet peut être adapté au cas de chacun des époux. Et si c’est l’usufruit qui pose problème aux héritiers, ceux-ci peuvent parfaitement envisager sa conversion en capital ou en rente viagère ; mécanisme qui peut s’avérer d’une grande flexibilité et offrant les alternatives justes et parfois nécessaires que le vieillissement et les multiples configurations familiales justifient. Tout est, en réalité, question de stratégie de transmission patrimoniale en fonction de la bonne entente ou non de la famille ; question que le droit international privé peut assurément venir compliquer.

Le chemin à parcourir jusqu’au partage définitif peut être long. Un modèle d’assignation en partage que vous trouverez en fin de dossier pourra, en tout cas, faciliter le travail de l’avocat.

Le premier article du mois de juin est en accès libre pendant quelques jours. Vous pourrez en profiter pour lire les pages d’actualité !

Plan du dossier

1^re partie

. Famille recomposée : difficultés pratiques liées au droit viager au logement, par Nathalie Levillain
. Famille recomposée : conjoint survivant héritier du quart légal et gratifié de l’universalité en usufruit, par Nathalie Levillain
. Les actions au bénéfice des enfants contre le conjoint survivant, par Jérôme Casey
. Apposition des scellés (formule)

 2^e partie

. La « donation au dernier vivant » et la famille recomposée, Quatre questions à Nathalie Levillain
. La conversion de l’usufruit du conjoint survivant : une alternative flexible et transactionnelle, par Patricia Simo
. Aspects de droit international privé, par Alexandre Boiché
. Assignation en partage, par Patricia Simo, Nathalie Levillain et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine