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Archives pour 11/2015

Partage des revenus et du pouvoir de décision dans les couples de l’Union

Une récente enquête de l’Insee s’intéresse à l’organisation économique des couples de l’Union européenne et au partage des prises de décision.

Organisation économique – La majorité des couples de l’Union européenne déclarent mettre leurs revenus en commun. C’est le cas de 90 % des couples espagnols et portugais, mais seulement de 53 % des couples finlandais. En France, le pourcentage est finalement assez faible : 63 %. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 novembre 2015 : successions transfrontalières

Si le règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, réformant le régime des successions transfrontalières, est entré en application le 17 août 2015, certaines dispositions du code de procédure civile devaient encore être modifiées, voire créées : Lire la suite…

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Dossier AJ famille – Les espaces de rencontre

00048438_cover_BDans les dossiers sensibles, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, les avocats sont parfois amener à solliciter l’organisation de droits de visite en espaces de rencontre. Mais connaissent-ils vraiment ces lieux de rencontre parents/enfants, leur mode de fonctionnement ou encore la dynamique qui les anime ? Et les magistrats ? Lire la suite…

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Au Journal officiel des 23, 24, 29, 31 octobre 2015 et 1er et 3 novembre 2015 : droit d’asile

Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile du 23 octobre au 3 novembre 2015 : Lire la suite…

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