Rapport de la Cour de cassation 2013 : l’ordre public
02/06/2014
Commentaires désactivés
Je vous signale la mise en ligne du rapport de la Cour de cassation. L’étude choisie cette année est très intéressante. Elle porte sur l’ordre public, une notion complexe et protéiforme que l’on rencontre souvent en droit de la famille. Lire la suite…
Categories: Divers
À lire
Commentaires récents