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Archives pour 06/2014

Rapport de la Cour de cassation 2013 : l’ordre public

Je vous signale la mise en ligne du rapport de la Cour de cassation. L’étude choisie cette année est très intéressante. Elle porte sur l’ordre public, une notion complexe et protéiforme que l’on rencontre souvent en droit de la famille. Lire la suite…

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