Forum Famille Dalloz

Un arrêté du 26 novembre 2010 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour l’ensemble de l’année 2011 :

. 35 352 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
. 8 838 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
. 2 946 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
. 1 473 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
. 680 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
. 162 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
. 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,
pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011.